Conditions Générales de Vente – MademoiZ’elle Brille
Préambule
Le site mademoizellebrille.com est édité par la micro-entreprise MademoiZ’elle Brille, dont le siège est situé au 41 rue du docteur Chaumier – 37000 Tours. L’adresse mail de contact est mademoizellebrille@gmail.com.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de bijoux conclues via le site internet mademoizellebrille.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 1 – Définitions
• CLIENT : toute personne physique majeure procédant à un achat sur le site pour un usage personnel.
• PRODUIT : bijou proposé à la vente sur le site mademoizellebrille.com.
• VENDEUR : désigne MademoiZ’elle Brille.
• SITE : désigne le site mademoizellebrille.com.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MademoiZ’elle Brille.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise, MademoiZ’elle Brille est exonérée de TVA selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande. MademoiZ’elle Brille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Les commandes se font exclusivement via le site mademoizellebrille.com. Le client peut choisir les articles, les ajouter au panier, puis valider sa commande après avoir lu et accepté les présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email à l’adresse indiquée.
Article 5 – Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via une plateforme sécurisée. La commande est validée à réception du paiement. Aucun envoi ne sera effectué avant réception du règlement intégral.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Exception : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés.
Article 7 – Échanges et retours
Si un article ne convient pas, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours après réception.
L’échange peut se faire sous forme d’avoir valable 6 mois sur le site ou par remboursement. Les retours doivent être envoyés en suivi (type Mondial Relay ou Colissimo).
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non détériorés.
Article 8 – Livraison
Les envois se font uniquement via Mondial Relay pour la France.
Un délai de traitement de 72h est appliqué avant l’expédition, puis s’ajoute le délai du transporteur. MademoiZ’elle Brille ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés à Mondial Relay.
En cas de litige de livraison, les réclamations sont à adresser directement au transporteur. La responsabilité de MademoiZ’elle Brille ne pourra être engagée.
Article 9 – Service après-vente
En cas de souci avec un bijou, vous pouvez contacter le service client par email à mademoizellebrille@gmail.com. Un échange ou une réparation peut être proposé, selon les cas, dans un délai raisonnable après réception de la réclamation.
Suite des Conditions Générales de Vente
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mademoizellebrille.com, qu’ils soient visuels ou sonores, textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable exprès de MademoiZ’elle Brille.
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies par MademoiZ’elle Brille lors de toute commande du CLIENT sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Ces données peuvent être transmises aux partenaires de MademoiZ’elle Brille chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant, qu’il peut exercer en contactant mademoizellebrille@gmail.com.
Article 12 – Force majeure
MademoiZ’elle Brille ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, catastrophes naturelles, incendies, interruptions de transport ou d’approvisionnement, et les défaillances imputables aux prestataires de livraison.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le CLIENT est également informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
Article 14 – Archivage – Preuve
MademoiZ’elle Brille archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Article 15 – Service client
Pour toute information ou question, le service client est joignable par mail à l’adresse suivante : mademoizellebrille@gmail.com.